De plus en plus de personnes souhaitent construire une piscine dans leur jardin. Cependant, ils ne sont pas toujours au courant des obligations légales liées à la construction de leur piscine. Sur cette page, nous décrivons les obligations légales et réglementaires selon la taille que vous souhaitez afin que vous puissiez plonger sans crainte d'être verbalisé dans votre future piscine.
Réglementation pour les piscines d'une superficie de 10 m² ou moins
A partir du moment où votre piscine fait moins de 10 mètres carrés, vous êtes plutôt tranquille. En fait, aucune déclaration ne devrait être faite. Que votre piscine soit excavée, hors sol, couverte ou non, vous n'avez aucune obligation. Vous pouvez installer votre piscine sans avoir besoin d'un permis de construire. Sauf lorsque vous êtes dans une zone protégée, vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre piscine auprès de votre mairie.
Obligations légales pour les piscines de 10 m² et 100 m²
Piscines hors sol
L'installation d'une piscine hors-sol nécessite certaines précautions. Lorsque vous avez une piscine qui correspond à cette gamme de taille, cela dépendra de la durée de son installation. Si votre piscine en kit ou gonflable reste installée plus de trois mois, vous êtes légalement tenu de déclarer votre piscine à la mairie. En revanche, si votre piscine est installée depuis moins de trois mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation spéciale.
Piscines enterrées avec ou sans couverture
Si vous souhaitez construire une piscine hors-sol sans abri, vous devez déposer une déclaration d'emploi à la mairie avant de commencer les travaux. Cependant, la plupart du temps, vous n'avez pas besoin d'un permis de construire. Demandez quand même car certaines lois locales exigent un permis de construire dans ce cas.
Dans la déclaration, vous devez fournir les dimensions de votre piscine. S'il est couvert et que la hauteur dépasse 1,80 mètre, vous devrez demander un permis de construire en mairie.
Construction de piscines de plus de 100 m²
Dans ce cas, oubliez les règles annoncées ci-dessus. Vous devez avoir un permis de construire. Même si vous avez un abri de moins de 1,80 mètre. Après votre demande, la mairie dispose d'un délai de deux mois pour vous répondre. Si vous n'avez pas de nouvelles après ces deux mois, vous pouvez commencer à travailler, car dans ce cas le silence de l'administration vaut le coup.
Pour augmenter les chances que la mairie accepte votre demande, assurez-vous que les bords de la piscine sont à au moins trois mètres de la clôture de vos voisins.
Réglementation des piscines intérieures
Si vous avez une place à la maison et que vous souhaitez y mettre une piscine, vous aurez un vrai régal. Dans ce cas, il n'y a aucune formalité administrative à accomplir.
Mais attention car si cette installation vous oblige à faire des travaux d'aménagement extérieur, il vous faudra probablement un permis de construire et faire une déclaration.
Obligations de sécurité à la piscine
Quelle que soit la taille de la piscine et qu'elle soit hors sol ou non, il existe certaines règles de sécurité que vous devez respecter, notamment avec les enfants. Chaque propriétaire est responsable de la sécurité de sa piscine, mais doit respecter au moins un de ces différents critères. Tu dois utiliser:
– Système d'alarme par immersion sonore ou périmétrique
– un toit qui recouvre entièrement la piscine
– inclinaison
– Barrière de protection
N'oubliez pas que si vous ne respectez pas les règles, vous risquez diverses sanctions, allant de l'arrêt de votre piscine à sa démolition. Il est également possible de recevoir une amende qui peut varier de 1 200 à 300 000 euros selon la situation. Les récidivistes peuvent même être emprisonnés jusqu'à 6 mois.
